PSC santé : le point sur la polémique à l’Education Nationale

Préparant activement l’entrée en vigueur, au 1er mai prochain, de son nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) santé, assuré par le tandem MGEN-CNP, le ministère de l’Education Nationale fait face à une polémique publique relative au calibrage paramétrique des contrats.

A la mi-novembre, le député de « la France Insoumise » (LFI) Paul Vannier a publicisé sur le réseaux social X la question écrite qu’il avait formulé au gouvernement au sujet des conditions, mauvaises selon lui, du futur contrat de PSC santé appelé à couvrir les agents et anciens agents du ministère de l’Education Nationale. Le parlementaire a critiqué la future couverture de ces assurés, « souvent moins avantageuse et plus coûteuse » que leurs contrats actuels, mais également que les régimes proposés dans les autres ministères. Partant de là, Paul Vanier a demandé au gouvernement de justifier « l’imposition de ce contrat » et de prendre des mesures destinées à « garantir la transparence des procédures, l’égalité entre les ministères, et le respect de la liberté de choix des agents publics » – autrement dit : une renégociation du contrat.

D’après les témoignages sur lesquels le député dit s’être fondé afin de formuler son interpellation, mais également d’après d’autres témoignages publiés sur les réseaux sociaux à la suite de son initiative, le régime socle serait décrit comme étant d’un niveau inférieur à celui des contrats les plus communément choisis par les agents et anciens agents dans l’état actuel des choses mais son coût serait néanmoins plus élevé, de 20 à 30 euros par mois selon les cas. Les surcoûts pour les options ou la prise en charge des ayants droit seraient en revanche nettement plus élevés, jusqu’à 150 euros par mois. Outre ces éléments, de nombreuses remontées du terrain porteraient sur des difficultés dans la gestion de la mise en œuvre du nouveau régime.

Répondant à la question du député LFI, Edouard Geffray, le ministre de l’Education Nationale, a tenu à défendre la manière dont la réforme de la PSC santé a été conduite au sein de cette administration. Rappelant qu’elle va se traduire par un co-financement par l’employeur de la cotisation au futur régime collectif, il a estimé qu’elle n’était problématique que dans de rares cas, qu’il a promis d’étudier : « Dans l’immense majorité des cas, la mutuelle est nettement plus avantageuse pour eux. Dans quelques cas, il peut y a voir un écart que nous allons regarder avec mes équipes ». Invitée à commenter cette affaire, la MGEN ne nous a pas encore répondu.

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