Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) du 2 juillet 2024 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597), de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609) et de la CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
