La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée

Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.

Le député Viry signe ainsi, seul, la proposition de loi « visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés » (reproduite en fin d’article). Ce n’est pas la première fois qu’un tel texte est déposé. Et pour cause, lorsqu’elle était députée, la ministre démissionnaire du travail Astrid Panosyan-Bouvet avait cosigné un texte pratiquement identique avec 30 députés du bloc de gouvernement en mai 2024. La nouvelle mouture de la prévoyance collective généralisée est toutefois légèrement différente de la précédente sans que ses fondamentaux en soient bouleversés.

Rappel : le sujet de la prévoyance collective obligatoire n'est pas nouveau. Les travaux sur ce sujet ont notamment donné lieu à un rapport intéressant du CCSF au début de l'année 2024.