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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN de l’industrie et des services nautiques

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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