Un accord paru au BOCC met en place le dispositif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le 16 mai 2025 par l’organisation d’employeurs Prism’Emploi et par les syndicats de salariés CFDT Services, Unsa Commerce et services, FO, CFTC CSFV et CFE-CGC FNECS. Le texte, conclu en application de la loi de finances pour 2025, a pour objet de préciser le cadre juridique permettant le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) et pour les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire (CTT) et de définir les modalités d’application spécifiques qui en découlent.
L’accord prend effet à compter du jour de son extension, pour une durée déterminée et expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l’article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
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