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Avis d’extension d’un avenant de substitution des conventions collectives cadres et non cadres des exploitations agricoles du Gard

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant de substitution n° 1 du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 devenus accords territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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