JJO

L’accord de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel est reçu son agrément

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 5 juin 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686), tel que modifié par son avenant n° 2 du 15 mai 2025.

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Next article —

Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Gard et Lozère)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...