La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
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7007 | Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 |
7025 | Convention nationale collective de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 | Avenant n° 9 du 28 novembre 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.