JJO

Arrêté d’extension d’avenants salariaux des CCN relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

La La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par l’extension
Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestièresAvenant N° 8
du 3 décembre 2024
7004Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricolesAvenant n° 3 du 19 novembre 2024
7004Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 97du 11 janvier 2024

7004Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricolesAvenant n° 98
du 11 janvier 2024

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande

Next article —

PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie

Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France. L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
JJO
accidents du travail invalidité
Lire plus
  • 2 minute read

Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025

Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025. La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...
JJO

Huit nouveaux commissaires du gouvernement nommés auprès des OPCO

L’arrêté du 3 février 2025 fixe la liste des commissaires du gouvernement siégeant aux conseils d’administration des opérateurs de compétences (OPCO). Désignés par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les nominations sont les suivantes : Laurent Gaullier est nommé auprès de l’OPCO AFDAS. Stéphane Remy rejoint l’OPCO...