Un nouvel avenant révise la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°9 du 22 novembre 2024.

Ce texte a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et CGT. Il prolonge la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au jusqu’au 31 décembre 2025.

Les dispositions de l’avenant sont applicables aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er février 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les catégories objectives pour la CCN des vins et spiritueux sont actualisées

Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés a été actée dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). Elle est issue de l’accord tripartite signé le 4 décembre 2024. L'accord entrera en vigueur à compter de son agrément de la commission paritaire de l’Apec. Il...

Crédit Mutuel Arkéa sanctionné de 690 000 € par la DGCCRF

La banque coopérative et mutualiste vient d'écoper d'une amende administrative de 690 000 € infligée par la DGCCRF. Cette décision découle d'une enquête qui a démontré la mise en place d'un mécanisme qui limitait le choix de la marque de paiement (CB, Visa ou Mastercard) par le consommateur utilisant une...

La CCN de la mutualité sort son agenda social à fin 2025

Les partenaires sociaux de la mutualité (IDCC 2128) ont publié leur agenda social allant de septembre 2024 à décembre 2025. Ce texte signé le 28 octobre 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Anem et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa. On y lit notamment que le sujet de la mise en place d'une garantie dépendance au sein du régime collectif de prévoyance sera étudié au...