La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7026 | Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2023 concernant les personnels des activités hippiques | Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 |
9341 | Accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault du 27 mars 2023 | Avenant n° 3 du 19 novembre 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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