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Arrêté d’extension d’un avenant territorial dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024 publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 18 du 2 mai 2024 relatif à la prime de fin d’année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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