— Previous article
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN du personnel des cabinets d'avocats
Next article —
Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
Vous pourriez aussi aimer
Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé
- byLéo Guittet
- 27 novembre 2024
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la librairie
- byRado Andriamampionona
- 27 novembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
...
Avis d’extension d’un avenant un accord santé des intérim dans le secteur du travail temporaire
- byRado Andriamampionona
- 27 novembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 octobre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
- byRado Andriamampionona
- 27 novembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...
Avis d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN du secteur de la métallurgie
- byRado Andriamampionona
- 27 novembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 (Indre-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN du secteur de la métallurgie
- byRado Andriamampionona
- 27 novembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le...