BBOCC

La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des syndicats CFTC-CSFV, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Banques-Assurances et CFE-CGC Assurance. Le texte complète le protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension et à ses avenants du 25 novembre 2013, 12 mai 2014, et 15 juin 2015, afin de mettre le fonds de pension en cohérence avec les dispositions applicables aux plans d’épargne de retraite obligatoire mentionnées aux articles L 224-13 et suivants du Code monétaire et financier.

Retrouvez ci-après le texte au complet.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle d'Oasys par Siaci Saint Honoré

Next article —

Les statuts de la Carpimko évoluent légèrement

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Réassurance : la santé progresse sous l’effet du désengagement de la Sécurité sociale

L’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France) publie son enquête annuelle 2026, portant sur les données récoltées en 2025. Derrière une croissance globale des primes de réassurance de 10% en incluant la Caisse centrale de réassurance (CCR), le marché privé (hors CCR) s’avère moins dynamique (+3,5%). Deux mouvements attirent notre attention : l’accélération de la santé et l’enlisement de la dépendance. ...
BBOCC

Les nouveaux salaires 2026 pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA

Un accord régional relatif aux salaires dans la région PACA a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 6 juillet 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région PACA pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35...
BBOCC

Un accord sur la formation et l’alternance dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150). Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...