Un Esat peut-il retarder éternellement la couverture santé de ses travailleurs ?

Cela n’aura pas échappé à nos lecteurs, la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) navigue encore en eaux troubles. Cette réforme est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024, mais quelques établissements auraient joué la montre en tentant de retarder au maximum son application. Leur motif ? L’absence du décret censé définir les cas de dispense d’adhésion et la situation spécifique du régime local Alsace-Moselle.

Certains acteurs de la complémentaire santé collective positionnés sur la couverture des travailleurs des Esat se sont heurtés à la réticence étrange de quelques établissements. Ceux-ci attendaient officiellement la publication du décret prévu par l’alinéa 2 de l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles pour conclure un contrat. Mais plus de 5 mois après l’arrivée de la réforme, force est de constater que la signature et la publication du décret n’est pas du tout la priorité du gouvernement (et elle ne risque pas de le devenir compte tenu du contexte politique).