Avis d’extension d’un avenant à un avenant à l’accord national professionnel dans le secteur du doublage

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2024, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2024 à l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l’accord du 5 février 2013, relatif à la suppression de l’article 9 de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022, conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.