La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille un nouveau membre titulaire, représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse.
C'est Antoine Fraysse qui est ainsi nommé à la place d'Elodie Hemery. Cette nomination a pris effet le 30 septembre dernier. Retrouvez ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...
Un accord paru au BOCC modifie un accord sur les travailleurs à domicile dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Il a été signé le 21 décembre 2023 par le Syndicat National de l’Edition ; ainsi que par les syndicats de...
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