JJO

Arrêté d’extension d’un accord collectif régional dans les ETAR de certains départements de Bretagne

0
Partager
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation – Comité d’entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation – Comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne (IDCC 8532). 

Les dispositions de d’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Article suivant —

La CCN de la blanchisserie teinturerie s'accorde sur l'égalité professionnelle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
JJO

Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 2 accords du 24 mai 2024 et de l'avenant du 24 mai 2024 relatifs aux salaires et primes pour les ouvriers, salaires pour les ETAM et clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...