Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique, les partenaires sociaux du ministère des armées ont signé leur accord santé le 5 octobre 2023.
Cet accord santé, dont le niveau de base de la grille de prestations est calquée sur celle de l’accord du 26 février 2022 (reprise par l’arrêté du 30 mai 2022) a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2023. Précisons à ce titre que l’appel d’offres du ministère des armées pour trouver son ou ses partenaires assurantiels en santé a été mis en ligne sur cette page. Il laisse aux candidats jusqu’au 15 janvier 2024 pour déposer leurs dossiers.
Retrouvez l’accord complet en suivant ce lien ou reproduit en intégralité ci-dessous :
Fonction-publique-dEtat-accord-Ministere-des-armees-05-10-2023