Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 avril 2023 à la convention collective départementale de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.