JJO

Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions du protocole d’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 (IDCC 1960). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CC de la métallurgie de l'Indre

Next article —

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....