Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 17 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics en Bourgogne Franche-Comté (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 décembre 2025 qui a...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans la Franche-Comté (IDCC 1702 et ...