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Avis d’extension d’un accord territorial Pas-de-alais dans la production agricole et CUMA

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial Pas-de-Calais Production agricole et CUMA du 18 octobre 2022, conclu dans le cadre de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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