JJO

Avis d’extension d’un accord territorial Pas-de-alais dans la production agricole et CUMA

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial Pas-de-Calais Production agricole et CUMA du 18 octobre 2022, conclu dans le cadre de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) à la CNN des entreprises d’architecture

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aquitaine) à la CNN des entreprises d’architecture

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La CCN de l’aéraulique relance son accord santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412) se sont accordés sur un nouvel accord santé. Le texte daté du 3 juillet 2025 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et ...