Generali renonce à un projet de transfert de contrats non-vie en interne

L’autorité de contrôle italienne a informé l’ACPR en avril dernier qu’un projet de transfert de contrats entre Generali et l’une de ses filiales était finalement annulé.

Il s’agit du projet qui visait à transférer l’ensemble des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, détenus par l’assureur Societa Cattolica di Assicurazione à Generali Italia. Ce projet annoncé en février 2023 est donc annulé et son avis est retiré. Cela signifie que Societa Cattolica di Assicurazione continue bien d’exercer ses activités en France. Suivez ce lien pour accéder à l’avis de l’ACPR au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...