La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2024, publié le 16 mai 2024, les dispositions de de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques (...
La ministre du travail vient de nommer par arrêté un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Il s'agit de Sophie Danger-Marmignon qui devient ainsi suppléante à la place de Catherine Lopez. Retrouvez l'arrêté de nomination daté du 6 mai 2024 en cliquant ici.
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 portant accord de remplacement à compter du 20 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (IDCC...
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