Un protocole d’accord a été conclu le 11 juillet 2022, étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 11 juillet 2022 qui définit le champ d’application et les conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance ou télétravail dans la branche. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SNPDOS CFDT et SNPDOSS CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d’agrément.