Prévoyance : le commerce de détail de l’habillement revoit ses cotisations

Les salariés cadres et non cadres du commerce de détail de l’habillement sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex est l’assureur de référence.

D’après des sources concordantes, les représentants patronaux et salariaux de cette profession ont – probablement dans le cadre d’un accord signé en décembre, non encore publié au BOCC mais ayant fait l’objet d’un avis d’extension – récemment décidé de revoir quelque peu les taux de cotisation liés à ces régimes.

Concernant les salariés non cadres, ils auraient d’une part décidé de reconduire les taux d’appel réduits sur T1 et T2 – à 0,67 % contre 0,76 % de taux contractuel – appliqués en 2022. Cette décision vaudrait pour les deux exercices 2023 et 2024. Dans cet environnement de stabilité globale de la cotisation, les cotisations afférentes aux différentes garanties couvertes par le régime n’évolueraient pas.

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