Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de :
- – L’avenant n° 164 du 30 juin 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP technicien sportif d’athlétisme) ;
- – L’avenant n° 165 du 30 juin 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur d’arts martiaux) ;
- – L’avenant n° 166 du 30 juin 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur des activités gymniques) ;
- – L’avenant n° 168 du 30 juin 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur d’escalade sur structure artificielle) ;
- – L’avenant n° 169 du 30 juin 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur de loisir sportif) ;
- – L’avenant n° 172 du 29 septembre 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur de mobilité à vélo) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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