JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 janvier 2023, publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l’accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance : l'intérim lance un appel d'offres

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...