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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux création de congés de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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