La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2021 relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), de l’Animation (IDCC 1518), des Ateliers et Chantiers d’Insertion (IDCC 3016), des Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), des Foyers, résidences sociales et services pour jeunes (IDCC 2336), du Logement social (IDCC 2150), des Missions locales et PAIO (IDCC 2190), de la Mutualité de santé (IDCC 2128), de la fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031), de la Radiodiffusion associative (IDCC 1922), des Régies de quartier et de territoire (IDCC 3105), du Sport (IDCC 2511) et du Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
