JJO

Extension d’un accord régional (IDF) dans le secteur du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0


La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l’accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales, conclu dans le secteur du bâtiment (IDCC 1596, 1597, IDCC 2420 et IDCC 2609).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. Le préambule et le premier alinéa de l’article 2 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Extension d'un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques

Next article —

Les seniors bénéficient moins de la protection sociale qu'il y a 20 ans

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins accueille un nouveau directeur adjoint

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2025 acte une nouvelle nomination au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s'agit de Alexander Grimaud qui est nommé en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. La prise de fonction a pris effet le 26 mai 2025. ...
JJO

Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Le décret prévoit deux...