Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | Signataires salariés | Signataires employeurs |
|---|---|---|---|---|
7018 | Convention du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage | Avenant n° 32 du 8 septembre 2021 | CFDT CFTC CGT-FO CFE-CGC | Union nationale des entreprises du paysage |
7024 | Convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020 | Avenant n° 3 du 27 octobre 2021 | CFDT CFTC CGT-FO CFE-CGC CGT | Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de matériel agricole |
8721 | Convention du 11 septembre 2015 concernant le personnel des exploitations forestières du Massif de Gascogne | Avenant n° 28 du 11 mars 2021 | CFDT CFTC | Section Exploitations forestière/sciage |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
