Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 09 octobre 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
8231 | Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 115 du 19 février 2021 |
8435 | Convention du 29 août 2001 concernant les Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 38 du 22 mars 2021 |
8531 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 45 du 15 juin 2021 |
8531 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 46 du 15 juin 2021 |
8541 | Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Montguyon (Charente-Maritime) | Avenant na 42 du 22 juin 2021 |
8822 | Convention du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire | Avenant n° 39 du 25 mars 2021 |
9831 | Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var | Avenant n° 123 du 12 mars 2021 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
