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Arrêté d’extension d’un accord dans la coopération maritime

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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