Lutte contre le blanchiment : le nouveau cadre juridique est défini

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel redéfinit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le nouveau dispositif explicite principalement les obligations qui reposent sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La fin de l’aide à la signature des contrats pro officiellement avancée au 30 avril

C'est une annonce récente du gouvernement qui est confirmée au Journal officiel. L'aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation se termine 8 mois plus tôt que prévu. Au lieu d'une fin programmée pour le 31 décembre 2024, c'est donc le 30 avril 2024 que l'aide expirera. Cela veut dire que tous les contrats de professionnalisation signés à partir du 1er mai 2024 ne donneront plus lieu au versement de l'aide...

Le conseil d’administration de l’Ircantec accueille une nouvelle représentante CFDT

Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). C'est Anne Bicot qui devient suppléante à la place de Sabine Cagnon. Elle représente les bénéficiaires du régime sur proposition de la CFDT Fonctions publiques. Retrouvez l'...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 à l'accord du 6 juillet 2022 relatif à la création de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres (...