Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015,les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 septembre 2015 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.