Le Panorama de la Santé pour 2017 de l’OCDE analyse les performances du système sanitaire français. Il permet de tordre le cou à l’idée largement répandue dans les médias subventionnés d’une difficulté d’accès aux soins dans notre pays. La France réalise même, et de loin, la meilleure performance de l’OCDE en matière d’accessibilité aux soins.
ne représentation tenace veut qu’un nombre considérable de Français renonce chaque année aux soins faute d’argent. Ce fantasme, à force d’être répété, s’est imposé comme une légende urbaine.
Ainsi, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le député de gauche Pierre Dharréville a pu déclarer publiquement :
« Les inégalités dans l’accès aux soins explosent, comme le souligne le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale souligne leur haut niveau. Un exemple ? Le renoncement aux soins, qui atteint 30 %, et même 50 % chez les jeunes. »
Le chiffre de 50% de renoncement aux soins tournera en boucle durant tout le débat, sans qu’aucun ministre ne prenne le soin de corriger l’information. Pourtant, le rapport cité par le député Dharréville affirme seulement :
« le renoncement aux soins est plus fort chez les femmes : 16,5 % des femmes déclarent avoir renoncé à un soin l’année précédente alors qu’elles en avaient besoin, alors que c’est le cas pour 11,7 % des hommes »
On le voit, on est très loin des 30 ou 50% de la population renonçant aux soins. La propagande a la vie dure.
La France a réglé le problème de l’accès aux soins
En réalité, la part des renoncements aux soins en France pour des raisons financières est largement documentée, et demeure marginale. Elle n’a de poids réel que pour les soins dentaires.
Le panorama de la santé dressé par l’OCDE souligne que la France est le pays qui prévoit le moins de reste à charge pour les patients. Sa « sur-performance » par rapport aux autres pays est environ deux fois supérieure. Dans la pratique, aucun pays industrialisé n’a aussi bien vaincu que la France le problème de l’accès aux soins.
Le rôle de la sécurité sociale et ses paradoxes
Dans cette incontestable réussite française, il faut poser la question du rôle de la sécurité sociale. Il est incontestable que la mutualisation obligatoire des risques du fait de la réglementation contribue fortement à éradiquer les difficultés financières d’accès aux soins. L’obligation de s’assurer à des effets positifs.
Il existe toutefois un paradoxe qui mérite d’être expliqué. La performance française en matière de renoncement aux consultations est meilleure que la moyenne OCDE, mais très inférieure au niveau du reste à charge réel des patients.
Cette apparente contradiction dans les chiffres s’explique par la politique de remboursement de la sécurité sociale. Pour des raisons politiques, la sécurité sociale mène une politique malthusienne sur certains remboursements : médecins en dépassements d’honoraires, frais d’optique ou dentaires. Sur ces postes de dépense, les remboursements sont fréquemment plafonnés par le régime général.
C’est par exemple le cas des consultations chez la plupart des gynécologues, qui sont en dépassement d’honoraires. La réglementation en matière de contrats responsables, imposée par Marisol Touraine en 2014, supprime les avantages fiscaux accordés aux organismes complémentaires, si ceux-ci remboursent les frais médicaux réels.
On voit donc que la lutte contre le reste à charge sur les patients est aujourd’hui remportée grâce à l’intervention des organismes complémentaires. Cette victoire pourrait être totale si la sécurité sociale n’y faisait obstacle.
