MUTUAIDE Assistance agréée pour 5 nouvelles activités d’assurance

L’entreprise d’assurance MUTUAIDE Assistance est initialement agréée pour les activités d’assurance contre les pertes pécuniaires diverses mais aussi pour les activités d’assistance. L’ACPR vient de délivrer un agrément pour 5 nouvelles activités.

Désormais MUTUAIDE Assistance est agréée pour les opérations relatives aux accidents, à la maladie, aux corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), aux marchandises transportées, et aux autres dommages aux biens. 

Cet agrément a été décidé par délibération du 18 septembre 2019 et vient de paraître au Journal officiel. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...