La branche de l’animation révise le droit syndical

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation (IDCC 1518).

Il s’agit de l’avenant n°173 du 13 décembre 2018 qui modifie les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel de ladite CCN pour les mettre en conformité avec les dispositions issues de la Loi El Khomri et des Ordonnances Macron. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant entre en vigueur à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...