BBOCC

Avenant à l’accord d’adhésion à l’OPCA Transports et Services

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant a été signé le 27 juin 2016 à l’accord d’adhésion à l’OPCA Transports et services dans le cadre de la CCN Distributeurs-conseils hors domicile (IDCC 1536). 

Les parties signataires de l’avenant ont convenu de l’adhésion de la branche Distributeurs conseils hors domicile à l’accord d’adhésion du 25 septembre 2014 de l’OPCA Transports et Services.  

Les signataires de l’avenant sont l’organisation patronale la FNB et les organisations syndicales FGA-CFDT, CFTC- CSFV, FGTA-FO, CFE-CGC- Agro.  

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La SCE CFDT publie un argumentaire sur la loi travail et la hiérarchie des normes

Next article —

Actualisation des règles de calcul du temps de travail effectif dans la CCN du transport routier

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...
JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...