La CCN des conseils d’architecture et d’urbanisme crée sa CPPNI

Dans la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°25 du 12 décembre 2017 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFEZ-CGC BTP, FG FO BTP et FNCB SYNATPAU CFDT. Le texte précis la composition, les missions ainsi que les modalités d’exécution des attributions de la nouvelle CPPNI. 

Annexé à ladite convention collective, l’avenant a pris effet depuis le 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.