Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 janvier 2018, publié le 23 janvier 2018, les dispositions de l’avenant n° 47 du 29 juin 2017 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9112).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le montant mentionné à l’alinéa 2 du paragraphe 5 de l’article 2 de l’avenant susvisé est étendu sous réserve de l’arrêté du 20 avril 2017 susvisé qui a revalorisé, pour 2017, à 15,26 € le versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
