BBOCC

Les géomètres-experts mettent en place leur CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 26 octobre 2017 qui a été signé par les organisations patronales UNGE, SNEPPIM et CSNGT ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés SYNATPAU FNCB CFDT, CFTC ert FNSCBA CGT. Le texte précise la composition, les missions ainsi que les modalités de fonctionnement de la CPPNI. 

L’accord a été conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Téléconsultation : l'industrie pharmaceutique poursuit sa petite expérimentation

Next article —

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 publiée au Journal Officiel

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté – Occitanie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne - Franche-Comté) du 11 mars 2026 et de l'accord territorial (Occitanie) du 13 mars 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ; - L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ; ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
JJO

Avis d’avenant à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la composition de la CPTN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248). ...