Pacte de responsabilité dans la CCN des entreprises d’architecture

Un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC. 

Cet accord du 11 décembre 2014 a été signé par l’organisation patronale SDA et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNCB SYNATPAU CFDT, FESSAD UNSA. 

L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016 sous réserve de la publication de son arrêté d’extension au JO. 

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