Avis d’extension de la CCN de la production cinématographique et d’avenants à ladite convention collective

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2015, les dispositions de la Convention collective nationale du 19 janvier 2012 (titres Ier et II) de la production cinématographique (IDCC 3097) et des avenants du 1er juillet 2013 (créant le titre III « Salariés de l’équipe artistique » de la convention collective) et du 8 octobre 2013 (révisant les titres Ier et II et de l’annexe III). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.