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Prévoyance : le dernier avenant du commerce de gros paraît enfin au BOCC

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Plus de 2 mois après sa parution sur Tripalio, le dernier avenant à l’accord prévoyance du commerce de gros (IDCC 573) est finalement publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte daté du 20 novembre 2019 a été signé par l’organisation d’employeurs CGI ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV, CFE-CGC Agro, FNECS CFE-CGC, FGTA-FO et FEC CGT-FO. Il s’applique depuis le 1er janvier 2020 et prolonge la cotisation de 0,04% due par les entreprises adhérentes au contrat référencé jusqu’au 31 décembre 2020. Cette cotisation sert à couvrir la reprise des sinistres en cours. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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