Commission nationale de validation des accords d’entreprise dans la CCN des fournitures de bureau et papeterie

Dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539), un avenant à un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 3 décembre 2014 traitant de la révision de l’accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d’une Commission nationale paritaire de validation des accords d’entreprises. 

Cet avenant a été signé par l’organisation patronale EBEN ; ainsi que par les organisations de salariés CFDT Féfération des services, CFTC, FNECS CFE CGC, FEC CGT FO, CGT du commerce, de la distribution et des services. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...