BBOCC

Commission nationale de validation des accords d’entreprise dans la CCN des fournitures de bureau et papeterie

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539), un avenant à un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 3 décembre 2014 traitant de la révision de l’accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d’une Commission nationale paritaire de validation des accords d’entreprises. 

Cet avenant a été signé par l’organisation patronale EBEN ; ainsi que par les organisations de salariés CFDT Féfération des services, CFTC, FNECS CFE CGC, FEC CGT FO, CGT du commerce, de la distribution et des services. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Salaires dans l'accord entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat)

Next article —

Légère hausse des créations d'entreprises

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Une nouvelle suppléante CFE-CGC arrive dans la CNNCEFP

La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du syndicat CFE-CGC au sein d'une sous-commission d'après un arrêté publié au Journal officiel. Il s'agit de Héloïse Demoge qui prend ainsi la place d'Adèle Gris en tant que suppléante au sein de la sous-commission des conventions et accords. Retrouvez l'...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...