Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances/réassurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur la commission paritaire.
Il s’agit de l’avenant du 14 janvier 2016 qui a été signé par l’organisation patronale Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances et C.F.D.T. Banque et Assurances. Le texte précise la composition, les compétences, les modalités d’administration ou encore l’indemnisation de la commission.
Retrouvez ci-après l’intégralité du texte :
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