CComplémentaire Santé

Protection sociale des cadres de l’agriculture : quel est l’avenant applicable ?

0
Shares
0
0
0
0

Les salariés cadres de l’agriculture sont couverts par une protection sociale collective spécifique depuis le 2 avril 1952. C’est pour cela que l’on parle de la CCN 52, dont l’IDCC est 7517. L’accord a fait l’objet de deux avenants successifs. Le premier à la fin de l’année 2016 et le second en début d’année 2017. Une certaine confusion règne pourtant lorsqu’il s’agit de savoir quel avenant est en vigueur, et depuis quelle date. Explications. 

Un avenant de protection sociale qui en cache un autre ?

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Next article —

Le système français de retraites à bout de souffle

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
PPrévoyance
Lire plus
  • 1 minute read

La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur

Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes. ...
PPrévoyance

L’Anact lance son appel d’offres prévoyance

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance. Les informations publiées par l'Anact indiquent que l'accord cadre ne pourra dépasser une valeur de 2,16 M€. Le marché démarrera le 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable tacitement sur 6 années au total. La date de fin du marché est donc fixée au plus tard à la fin de l'année 2032. ...